Le chèque-emploi associatif (CEA) est un dispositif permettant aux associations à but non lucratif de payer un salarié et d’accomplir les déclarations sociales liées à son embauche avec le minimum de formalités. Il peut être utilisé partout en France métropolitaine[...]

Rémunération du salarié

Sur le volet social, l’association précise le salaire net. La rémunération inclut une indemnité de congés payés dont le montant est égal au 10ème de la rémunération totale brute due au salarié pour les prestations effectuées.

Le calcul des charges est effectué par les organismes sociaux.

Gestion du dispositif

Le CNCEA adresse à l’employeur une facture (avis de prélèvement) récapitulant toutes les cotisations calculées selon les informations précisées sur les volets "identification du salarié" et "volets sociaux".

Les organismes de recouvrement du régime général de sécurité sociale (URSSAF) prélèvent le montant des cotisations sur le compte de l’association le mois suivant l’exploitation des volets sociaux.

Toutes les données individualisées sont transmises aux organismes de protection sociale par le Centre nationale du chèque-emploi associatif, interlocuteur unique. L’association employeur n’est donc plus tenue de rédiger les appels de cotisations, ni les déclarations annuelles émanant de ces différents organismes.

Attestations remises au salarié

Dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du volet social, le CNCEA adresse au salarié une attestation d’emploi, qui vaut bulletin de salaire.

Le centre lui adresse également une attestation annuelle récapitulant les salaires déclarés par l’intermédiaire de ce dispositif pour sa déclaration sur le revenu.

Pour en savoir plus

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F766.xhtml